Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente & Politique en matière de remboursements et de retours
Conditions générales de vente en vigueur au 01/02/2023
SOMMAIRE
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont applicables, uniquement, aux produits proposés par Eden & Liv sur le site internet edenetliv.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Eden & Liv
Siege Social : 46 Boulevard Albert 1er, 06600 Antibes, France
SIRET : 919 679 621 000 12
Représentée par Mme Camille Ananou en qualité de dirigeante et de Déléguée à la Protection des Données.
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet edenetliv.com
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »
Conjointement dénommées “Parties”
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre des ventes à distance sur le site edenetliv.com. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites Conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « J’accepte les conditions générales de vente edenetliv.com et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modification. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.edenetliv.com à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare :
– Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal
– Ne pas être commerçant : procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
Article 1 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, et sous l’article 4, selon les modalités de l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente .
Eden & Liv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par Eden & Liv sont ceux figurant sur le site www.edenetliv.com au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
En compléments des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
Eden & Liv s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer des produits conformes aux descriptions indiquées sur le site edenetliv.com
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée par Eden & Liv au moment de la préparation de la commande.
Eden & Liv s’engage à reproduire les produits les plus fidèlement possible. Toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.
Article 3 : Commande
Article 3.1 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3.2 : La commande
La validation de commande, et donc le paiement du client, vaut pour acceptation complète et sans réserve des conditions générales de ventes ci-contre. Aucune modification de commande ne pourra être effectuée après la validation de celle-ci. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra également indiquer le nom, adresse et mode de livraison précédent l’étape du paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi d’un email de confirmation de commande du vendeur à l’acheteur et après encaissement par le vendeur de la totalité du prix de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties suivantes. Dans certains car, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Le client accepte d’indiquer une adresse email afin de pouvoir valider la commande.
Article 3.3 : Commande sur mesure
Important : Les commandes sur mesure sont établies grâce au moyen de communication suivant : Courrier électronique uniquement (accès par le formulaire de contact)
Déroulement des commandes sur mesure :
- Remplissez le formulaire de contact ci-dessous en précisant votre demande
- Un retour sous 24h à 48h vous est envoyé
- Selon la demande, le nombre de 3 propositions sont envoyées par mail au client
- Le client approuve une proposition
- Le client règle la totalité de la somme due
- La commande part en fabrication (7 à 10 jours ouvrés)
- Le client reçoit sa commande (Choix du mode de livraison lors du règlement)
À NOTER I Les fichiers envoyés sont des simulations réalisées à l’aide d’images vectorielles mises à plat. Les propositions envoyées ne sont donc pas contractuelles, en se fiant à l’exemple présenté à la page « Commande sur mesure », c’est au client d’assumer l’entière responsabilité du rendu final, étant lui même à l’origine de la validation de la proposition.
Article 3.4 : Traitement de la commande
Articles existants non personnalisés (sous réserve de stock disponible) Le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrés
Articles existants personnalisés Le délai de fabrication est de 7 à 11 jours ouvrés
Articles sur-mesure entièrement personnalisés Le délai de fabrication est de 10 à 15 jours ouvrés
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Article 3.5 : Validation du panier
L’Utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ». L’Utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).
A cette étape, et une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».
Article 3.6 : Choix du mode de livraison et du moyen de paiement
Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, nom de l’entreprise (facultatif).
Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Données personnelles ».le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur les cases :
« □ J’ai lu et j’accepte les conditions générales.
« □ Commander ».
A compter de la validation du paiement, la commande est considérée comme irrévocable.
Article 3.7 : Suivi de la commande
Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur est envoyé dès la validation du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les produits expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.
L’indisponibilité d’un produit sera donc signalée indirectement à l’Utilisateur sur cet e-mail. La commande de l’Utilisateur sera automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative dans un tel cas.
Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement sur demande à edenetliv@gmail.com. A cet instant, la commande n’est plus modifiable, (produit, quantité, mode livraison, etc.)
Pour bénéficier de ce service de suivi de commande, il suffit à l’Utilisateur de vérifier ses emails et/ou de contacter Camille à edenetliv@gmail.com
- Commande enregistrée (votre paiement par carte bancaire a été validé)
- Commande en confection (votre commande est en cours de confection)
- Commande expédiée (en fonction de votre choix de livraison, votre commande a été déposée et est à votre disposition dans le point de retrait que vous avez sélectionné lors de votre commande (vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement)).
- Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter Eden & Liv.
- Par téléphone : 0678391976
- Par formulaire de contact : sur la page du site “Contact”
- Par email à : edenetliv@gmail.com
Article 4 : Livraison
Article 4.1 Les différents modes de livraison proposés
Tous les produits commandés sur le site edenetliv.com sont envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Un email est envoyé à la validation de la commande, à l’expédition ainsi qu’à la livraison.
France Métropolitaine
- Mondial Relay I en point relais I 3 à 5 jours ouvrés I à partir de 4,40€ TTC
En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, Mondial Relay pourra livrer ce dernier dans le Point Relay disponible le plus proche et en avertira le destinataire.
- La Poste Colissimo I à domicile sans signature I 2 à 4 jours ouvrés I à partir de 4,95€ TTC
En cas d’absence le colis peut être déposé au bureau de poste le plus proche.
- La Poste Colissimo I à domicile conte signature I 2 à 4 jours ouvrés I à partir de 7,65€ TTC
- Chronopost I en point relais remis contre signature I 1 jour ouvré I à partir de 12,30€ TTC
Belgique / Luxembourg :
- Mondial Relay I 3 à 5 jours ouvrés I à partir de 4,60€ TTC I en point relais
En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, Mondial Relay pourra livrer ce dernier dans le Point Relay disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Mondial Relay I 3 à 5 jours ouvrés I à partir de 9,80€ TTC I à domicile
Pays-Bas :
- Mondial Relay I 5 à 6 jours ouvrés I à partir de 5,55€ TTC I en point relais
En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, Mondial Relay pourra livrer ce dernier dans le Point Relay disponible le plus proche et en avertira le destinataire.
- Mondial Relay I 3 à 5 jours ouvrés I à partir de 9,80€ TTC I à domicile
Espagne / Portugal
- Mondial Relay I 5 à 6 jours ouvrés I à partir de 6,80€ TTC I en point relais
En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, Mondial Relay pourra livrer ce dernier dans le Point Relay disponible le plus proche et en avertira le destinataire.
- Mondial Relay I 5 à 6 jours ouvrés I à partir de 11,70€ TTC I à domicile
Allemagne :
- Mondial Relay I 3 à 5 jours ouvrés I à partir de 9,80€ TTC I à domicile
Autriche / Italie :
- Mondial Relay I 6 à 7 jours ouvrés I à partir de 12,60€ TTC I à domicile
Dom-Tom / Drom-Com (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer)
- Eco Colissimo I 6 à 18 jours ouvrés I A partir de 8,65€ TTC I à domicile
Selon Eco Colissimo si la boîte aux lettres du destinataire le permet, le paquet sera directement déposé dedans ou remis contre signature. En cas d’absence du destinataire, le livreur déposera un avis de passage et celui-ci devra se déplacer en bureau de Poste pour récupérer son colis.
Autres pays d’Europe (Chypre, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Rép Tcheque, Slovaquie, Suède)
- Colissimo I 5 à 7 jours ouvrés I A partir de 13,45€ TTC I à domicile
Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs. Eden&Liv enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.
Article 4.2 Colis perdus
Eden & Liv décline toutes responsabilités concernant les colis égarés et/ou abimés et/ou tous retards de livraison. L’acheteur devra se rapprocher du transporteur choisi concerné.
Article 4.3 Délais de traitement et livraison
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont uniquement communiqués à titre indicatif. La responsabilité d’Eden & Liv ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à Eden & Liv.
En cas de manquement de la part d’Eden & Liv à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Utilisateur est en droit de résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Eden & Liv, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, lors de période de soldes, promotions ou ventes privées et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande peuvent être plus longs.
Après avoir sélectionné le mode de livraison, l’Utilisateur indique ou sélectionne l’adresse à laquelle sa commande sera livrée. Après validation de la commande, cette adresse ne pourra en aucun cas être modifiée postérieurement.
Article 4.4 Conditions de retrait
Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informé par email ou par SMS de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité. Il est également conseillé à l’Utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilité du colis. Toute personne tierce qui voudrait venir retirer la commande de l’Utilisateur devra présenter, outre la facture ou l’email de confirmation, sa propre pièce d’identité, mais également l’original de la pièce d’identité de l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés à l’article 4.1, la commande sera automatiquement retournée à Eden & Liv à l’issue de ce délai. L’Utilisateur sera alors remboursé du montant total de sa commande.
Il est précisé à l’Utilisateur les points suivants s’agissant des livraisons rapides :
– pour les livraisons en Relais Colis, le délai s’entend hors dimanche et lundi
– pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)
– pour les livraisons à domicile, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche). En cas d’absence du destinataire, le livreur déposera un avis de passage et celui-ci devra se déplacer en bureau de Poste ou au Relais colis pour récupérer son colis.
Ces délais sont pris en compte dans le respect de la date limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.
Article 4.5 Transfert de risques et cas spécifiques :
Eden & Liv contrôle uniquement les livraisons effectuées par les membres de son réseau. A ce titre, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur dès le produit livré à l’adresse choisie par ce dernier lors de la passation de commande. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur mandate un tiers logisticien afin que ce dernier prenne en charge le produit au point de livraison déterminé dans la commande pour l’acheminer jusqu’à un autre lieu, Eden & Liv se dédouane de tout risque de perte et d’endommagement des produits objets de cette tierce livraison. En outre et dans ce cadre, Eden & Liv décline toute responsabilité de non-conformité des produits aux réglementations et normes applicables au sein des pays destinataires desdites livraisons, qui ne feraient pas partie de la liste officielle des pays de distribution des produits Eden & Liv.
Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs. Eden&Liv enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.
Article 5 : Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet de la commande, Eden & Liv reste propriétaire des produits commandés par l’Utilisateur. Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier.
Article 6 : Paiement
Article 6.1 Les différents moyens de paiement
La commande passée sur le site www.www.edenetliv.com peut être réglée par Carte bancaire. Nous acceptons :
– Carte Bleue
– Carte Visa
– Mastercard
– Compte Paypal : Paypal est un moyen facile, rapide et sécurisé pour payer ses achats en ligne sans renseigner ses données bancaires. L’Utilisateur peut également régler de façon sécurisée par avis de débit Paypal. Paypal propose sur son site le paiement en 4 fois sur une période de 3 mois, pour des commandes entre 50€ et 2 000€. Paiement en 4 fois soumis à des frais de 2,1% du montant payé dans la limite de 20€.
– Passerelle de paiement sécurisé Stripe.
– Passerelle de paiement sécurisé WooCommerce.
Les paiements par chèque ou virement ne sont pas acceptés.
Article 6.2 Sécurisation des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Eden & Liv utilise des services de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Les interfaces de paiement fontt appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Article 6.3 Lutte contre la fraude
Il est rappelé à l’Utilisateur que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L. 163-3 du Code monétaire et financier :
« Est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
o De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;
o De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
o D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »
Article 7 : Rétractation
Article 7.1 : Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur
À compter de la date de réception du produit, l’Utilisateur dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de remboursement sont indiquées à l’Article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L.212-20-12 du Code de la consommation. Les remboursements seront uniquement acceptés pour les produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les remboursements ne seront pas acceptés pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que pour les produits portés.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis, l’Utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits. En revanche, si l’Utilisateur choisit de retourner son produit à Eden&Liv par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit.
Article 7.2 Exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur
Réclamations des produits personnalisés et commandes sur mesure
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à la partie création (Pour les commandes personnalisés : erreur du prénom*)(Pour les commandes sur mesure : modèles reçus non conformes à la proposition validé par le client par mail), le client dispose de 15 jours à partir de la réception du colis pour faire valoir sa réclamation.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par Eden&Liv donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande erronée, soit à son remboursement. Pour cela, le client accepte de faire parvenir des photos des articles défectueux comme preuve. Eden&Liv se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.
*Réclamation justifiée si le vendeur à fait une erreur à la reproduction du prénom, réclamation non justifiée si l’erreur du prénom vient de l’acheteur lors de la commande.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation :
– Soit en remplissant en ligne le formulaire Contact avec Rétractation pour objet
– Soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante :
À l’attention d’Eden&Liv
Camille Ananou
46 Boulevard Albert 1er
06600 Antibes, France
Cette déclaration pourra prendre la forme suivante :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous — Commandé le (*)/reçu le (*) — Commande numéro (*) — Nom du (des) consommateur(s) — Adresse du (des) consommateur(s) — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date
Le formulaire ou la déclaration doivent être accompagnés du ou des produits que l’Utilisateur retourne.
Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur (Article 7), ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les produits commandés (article 8), l’Utilisateur peut retourner les produits commandés.
Article 8 : Garanties Légales
L’Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.
Les Modalités de remboursement sont indiquées à l’Article 7 des présentes CGV.
Article 8.1 Garantie légale de conformité
Article L217-4 du code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 du code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Article L217-9 du code de la consommation
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L217-11 du code de la consommation
« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. »
Article L217-12 du code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 8.2 Garantie légale contre les vices cachés
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1643 du code civil
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »
Article 1644 du code civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 9 : Modalités d’échanges et de remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera effectif lors de la réception de la commande par le vendeur et après vérification de l’état des articles. La somme totale due sera alors retournée sur le moyen de paiement initiale.
Les retours sont à la charge du client. Aucun échange ne peut être effectué. Il vous faudra passer une nouvelle commande sur le site.
Pour les articles personnalisés, ni retours ni remboursements ne sont acceptés. (Article L 121-20-2 du Code de la Consommation). Exception en cas de réclamation.
Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur (Article 7), ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les Produits commandés (article 8), l’Utilisateur peut retourner les produits commandés selon les modalités suivantes :
Retour en Atelier Eden & Liv
Comment ?
Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés.
Les retours par relais colis sont offerts.
Vous disposez d’un délai de 15 jours après réception de votre commande pour être remboursé de tout article qui ne répondrait pas aux conditions sus citées .Pour obtenir votre bon de retour Relais Colis, faites votre demande par email à : edenetliv@gmail.com avec Retour pour objet :
– Nommez le numéro de commande concernée
– Citez les articles et les quantités à retourner sans oublier d’indiquer un motif de retour
– Sélectionnez ensuite votre moyen de retour : Relais Colis (retour offert). Vous recevez une étiquette de retour Relais Colis à imprimer et à coller sur votre colis ainsi qu’un bon à ajouter aux articles.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et doivent être retournés intacts et non portés.Les produits personnalisés sont exclus des retours.Coller l’étiquette de retour sur votre colis et présentez le bon de retour en relais colis, Vous serez remboursé du ou des articles au prix indiqué sur votre facture (remises éventuelles prises en compte).
Echanges
Pas d’échange possible, vous pouvez demander le remboursement, puis passer une nouvelle commande.
Remboursements
Le remboursement apparaitra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais interbancaires).
Dès réception et contrôle de votre retour, à la dépose de votre colis en relais colis ou à son arrivée en Atelier, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande et selon les modalités des remboursements.
Remboursement des frais de livraison
Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Par ailleurs, Eden & Liv n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Eden & Liv. Les frais de retours sont à votre charge, ainsi que les éventuelles surfacturations d’expédition.
Article 10 : Responsabilité
Eden & Liv est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
Eden & Liv ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil .
La responsabilité Eden & Liv ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de fait qualifié de force majeure.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, Eden & Liv remboursera à l’Utilisateur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.
Article 11 : Données personnelles
La société Eden & Liv, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser des messages d’échanges concernant la préparation d’une commande personnalisés, sa validation ou répondre aux Utilisateurs qui en auraient fait la demande et uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.
Elles peuvent également être traitées afin d’identifier des fraudes éventuelles à la fidélité. Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : Eden & Liv, 46 Boulevard Albert 1er, 06600 Antibes ou par téléphone : 0678391976 ou encore, via le formulaire de contact du site web disponible via la page “Contact”.
Veuillez noter que, dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, Eden & Liv pourra être amené à vérifier l’identité desdits demandeurs, en requérant possiblement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
La société Eden & Liv assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : Camille Ananou « Eden & Liv », 46 Boulevard Albert 1er, 06600 Antibes ou par le biais de notre formulaire de contact.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Eden & Liv. De même, les noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site edenetliv.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Eden & Liv. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.
Toutes les illustrations, photographies, graphismes et textes présents sur ce site edenetliv.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur edenetliv.com est strictement interdite.
Article 13 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des Conditions Générales de vente.
Article 14 : Droit applicable – litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Par ailleurs, conformément au Règlement Européen 524/2013, la société Eden et Liv vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès d’Eden et Liv.
Pour contact :
Voie électronique : contact@edenetliv.com
Ou par voie postale : Camille Ananou « Eden & Liv » 46 Boulevard Albert 1er, 06600 Antibes, France
Article 15 : Informations complémentaires
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU ») :
Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement les CGU. Elles sont également disponibles sur le site Internet : edenetliv.com/. Eden & Liv se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une quelconque indemnisation.
Adresse pour contacter Eden & Liv par courrier :
Camille Ananou
« Eden & Liv »
46 Boulevard Albert 1er
06600 Antibes, France
Téléphone : 06 78 39 19 76
Mail : contact@edenetliv.com
